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Régime Indemnitaire

Ce sont les primes versées par l'employeur à ces personnels. Dans la fonction publique elles doivent répondre à un certain nombre de textes législatifs.

 

Au Conseil Régional Rhône-Alpes le régime Indemnitaire est composé d'une prime annuelle d'un montant différent selon les catégories et d'une prime mensuelle différente selon les catégories, les grades, les filières mais aussi selon votre lieu de travail au sein de la catégorie C. Un écart de traitement se fait aussi selon les fonctions assumées notamment au sein de la catégorie A les personnels encadrant voient leurs fonctions très largement valorisées.

 

La prime annuelle : (versé mensuellement depuis le 1er Janvier 2023 à tous les agents stagiaires et titulaires)

 

Elle est d'un montant différent selon les catégories et  fonction.

 

Tarif 2021 (mise à jour prochaine du tarif 2023)

Catégorie A directeur : 2035 €

Catégorie A responsable de service ou unité : 1944 €

Catégorie A non encadrant : 1854 €

Catégorie B : 1764 €

Catégorie C : 1674 €

 

Nous revendiquons un montant  revalorisé au plus haut existant pour l'ensemble des catégories.

 

La prime mensuelle : R I

 

Comme son nom l'indique elle est versée chaque mois. Dans les grandes lignes, elle ce compose pour la catégorie C de l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) et de l'IEMP (Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures).

 

A ce jour tous les personnels ne sont pas traité de la même façon, qu'ils soient titulaires ou contractuels, qu'ils travaillent au siège ou dans un lycée de la collectivité.

 

En effet, les agents contractuels du siège perçoivent cette prime quand les collègues contractuels des lycées n'en voient pas la couleur. De même les agents titulaires du siège perçoivent les 2 versants de cette prime quand les collègues de même catégorie des lycées n'ont droit qu'à l'IAT. Cette différence de traitement se concrétise dans la catégorie C par une différence salariale d'environ 400€ pour les premiers et d'environ 100€ pour les seconds.

 

 

En un premier temps, nous revendiquons l'alignement, au plus haut, des Régimes Indemnitaires des personnels de la nouvelle collectivité.

Mais nous n'oublions pas que pour beaucoup les montants n'ont pas évolué depuis beaucoup trop longtemps.

Nous revendiquons donc une revalorisation globale notamment pour les bas revenus.

 

D'autres primes peuvent être versées telle que l'IFTS (Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires). Cette prime est versée notamment à des personnels d'une catégorie remplissant des missions relevant d'une catégorie supérieure. Cette pratique est abusive, car elle permet à la collectivité de profiter du surclassement de certains agents sans avoir à en assumer les réels coûts.

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