Compte Rendu :

Comité Technique du 14 juin 2016

Réorganisation phase 2 : Direction

 

Il est important de vous signaler que les échanges sur la réorganisation se limitent à 2 réunions, une commission de concertation où nous découvrons les dossiers et un Comité Technique où nous devons rendre un avis, ce qui est plutôt limité en termes d’échanges.

 

Il est donc annoncé que quatre directions seront basées à Clermont Ferrand : Agriculture, Aménagement du Territoire et Montagne, Jeunesse Santé Sport et Handicap, Infrastructure et Economie Digitale. Toutes les directions devraient disposer de services à Lyon ou Clermont Ferrand.

La grande inconnue reste la situation de Grenoble, des ERA et des personnels déconcentrés pour lesquels l’Administration dit qu’elle sera traitée lors du Comité Technique du mois de septembre en lien avec les transferts de compétences et les possibles mutualisations qui se discuteront avec les différents acteurs territoriaux.

 

Nous trouvons paradoxal la limitation du nombre de directions et la volonté de resserrer la ligne managériale, dans la mesure où l’ensemble des personnels actuels intégrera l’une de ces directions. Nous pensons que leur taille justifiera la persistance d’un nombre d’échelons hiérarchiques nécessaires à leur fonctionnement et qu’une concrétisation de ce projet serait une grosse erreur.

 

A ce sujet, nous sommes encore une fois aimablement renvoyés au Comité Technique du mois de septembre qui traitera plus finement du maillage des directions. La politique actuellement affichée étant de laisser aux futurs directeurs le soin de finaliser l’organisation de leurs services…

 

Les documents fournis ne nous donnent qu’une présentation très succincte des directions sans en définir leur contenu ou leur périmètre précis. Une explication sur certains points a pu être donnée, comme la gestion des personnels des lycées qui entrerait dans l’escarcelle de la direction des lycées, ce qui ne nous satisfait pas du tout. Nous considérons qu’il n’y a pas deux catégories de personnels et qu’à ce titre tous doivent être gérés par le même service et de la même façon. Il y a en effet un risque important à ce que le sens de cette évolution amène de profonds bouleversements dans les conditions de travail des agents (mutualisation, impact sur l’organisation même des lycées etc.).

 

Peu de réponses concrètes ont été données lors de ce CT, nous savons que les PNR seront des missions de la direction de l’aménagement du territoire et Montagne et que la Formation Sanitaire et Sociale sera traitée par la direction de la formation et apprentissage, pour le reste un grand flou est maintenu.

 

Il est maintenant plus qu’évident que la question des effectifs est au cœur de cette réorganisation. Se fera-t-elle au moins à effectif constant ?

 

Monsieur BOUDY nous répond que la réflexion actuellement menée par la Direction Générale n’est pas axée sur une notion d’effectif mais sur le besoin estimé en personnels (espérons que le besoin estimé sera en adéquation avec le besoin réel ?). En complément, nous apprenons que des dispositifs d’accompagnement de repositionnement ou d’aide à la mobilité interne et externe seront mis en place. En traduction, la baisse des effectifs n’est pas un tabou au contraire.

 

Le temps n’étant plus à la prudence, il semble désormais possible d’envisager qu’un certain nombre d’agents se retrouveront sans fauteuil à l’issue de cette réorganisation.

 

Les réponses apportées n’étant ni claires ni satisfaisantes, nous n’avons pu que donner un avis défavorable à ce dossier.

 

Indemnité de départ volontaire

 

Comment ne pas mettre cette proposition en relation avec le contexte actuel de restriction budgétaire sans précédent et la réorganisation ?

 

Nous pensons que cette indemnité est mise en place uniquement pour offrir une porte de sortie honorable à des agents mis en difficulté par la réorganisation et la nouvelle situation de la Région et une solution en apparence respectable permettant à l’Administration de régler les situations d’agents restés sans mission.

 

Là encore nous trouvons déplorable qu’aucune discussion préalable n’ait pu avoir lieu sur ce sujet entre l’administration et les organisations syndicales.

 

Nous exigeons des garanties concernant les remplacements effectifs de ces départs, comme pour tous les types de départ de la collectivité.

 

En réponse, on souhaite nous laisser croire que cette indemnité est mise en place suite à trois ou quatre demandes d’agents désireux de quitter la fonction publique pour des raisons personnelles.

 

On nous répond qu’en effet l’esprit de cette indemnité est tout à fait dans la veine de la rupture conventionnelle connue dans le privé, mais restant dans le contexte du statut. Pour notre part nous connaissons trop les effets néfastes de cette mesure dans le privé et craignons bien trop pour la survie à moyen terme de ce statut pour avancer en confiance.

 

Evidemment, aucune garantie ne nous est donnée en termes de remplacement, cela n’apparaissant pas dans la logique et dans les projets de nos nouveaux employeurs.

 

Nous avons émis un avis défavorable à ce projet avec l’ambition de protéger les personnels.

 

En conclusion

 

Nos impressions s’affinent d’échéance en échéance, le dialogue social ne semble pas être une priorité, se limitant à une suite limitée de réunions, au cours desquelles on nous explique ce qui va être fait sans que nous puissions avoir un rôle actif sur les dossiers.

 

Les projets de notre exécutif et les missions de notre nouvelle administration se dessinent et concrétisent nos craintes. Laurent WAUQUIEZ annonçait la rupture et nous allons la vivre en premier lieu par la réorganisation et les nouvelles méthodes de travail et leurs objectifs, faire « mieux » avec moins.

 

Nous constatons que le choix d’avancer étape par étape a ceci d’habile et de pernicieux qu’il nous installe dans une situation d’attente du prochain épisode dans une quasi léthargie et une pernicieuse inquiétude sur l’avenir des personnels Régionaux.

 

Il est temps de réagir collectivement, car c’est la seule réponse aux différentes situations individuelles qui émergeront…

Lyon le 15 juin 2016

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