Schéma Organisationnel ?

Et le CHSCT dans tout ça !!!

 

 

M. Laurent WAUQUIEZ nous a informés que le schéma organisationnel (plan de réorganisation des services) de la collectivité nous sera soumis en Comité Technique à la fin du mois d’avril. D’ici cette date, M. BOUDY, directeur général des services nous présentera ce projet. Et nous lisons qu’une étude d’impact sur les services doit être diligentée.

 

Nous constatons donc qu’aucune mention n’est faite d’une consultation du CHSCT et que la seule étude d’actualité à ce sujet concerne le fonctionnement des services.

 

Nous ne discuterons pas de l’impact évident du fonctionnement des services sur les personnels  et leurs conditions de travail, mais nous pensons que cette étude n’est pas suffisante ou mal définie par son intitulé.

 

La situation historique que représente la création de la Région Auvergne Rhône Alpes et du changement qu’elle engendre mérite qu’une attention très particulière soit portée à la situation des personnels qui vivront individuellement et collectivement cette réorganisation.

 

La CGT demande qu’une étude d’impact visant les personnels et non seulement les services soit menée avant toute mise en application de cette réorganisation.

 

Sur la base de l’article 45 du décret de 1985 et de la jurisprudence, nous affirmons que le CHSCT doit être consulté et qu’il puisse tenir le rôle qui lui revient.

 

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04 26 73 55 58​​

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CGT@auvergnerhonealpes.fr

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